Vendeur à domicile, obligations sociales et fiscales

La Vente Directe

... En quelques mots...


La vente directe est la 3ème voie de la distribution à coté de la vente en magasin et de la vente par correspondance et à distance. Elle est très présente dans notre économie mais sa définition justifie des précisions.

En effet, pour qu'il y ait vente directe, il faut mettre en présence un vendeur et un acheteur en dehors d'un lieu destiné à la commercialisation.

Il ne faut pas confondre la vente directe avec la vente par correspondance et à distance (internet, télé-achats, ventes directes sur les lieux de production, ventes sur la route, ventes sur les marchés et les foires, etc ...).

La présentation du produit par le vendeur est un service préalable à la décision d'achat du consommateur qui se justifie par la technicité du produit ou son caractère novateur. Dans le cadre de la vente directe, le vendeur travaille, généralement, à proximité de son domicile.

Son emploi peut être à temps complet, à temps partiel ou simplement apporter un complément de revenu obtenu parallèlement à une activité principale.
Ainsi, suivant son choix, le vendeur peut évoluer d'une ressource d'appoint vers un revenu principal suivant le temps consacré. C'est une activité de services qui intègre progressivement les technologies de l'information et de la communication.

En 2007, la centaine d'entreprises membres de la FVD représente un C.A. de 1 519 millions d'euros et emploie environ 223 000 vendeurs ( 15 168 salariés, 205 255 VDI et 2 577 indépendants professionnels).
En 2007, en France, la profession a progressé de 21 000 emplois (commerciaux salariés ou indépendants, administratifs, ouvriers, techniciens, cadres ...).*
                                                                                                                                                                                                                      *  Source  : La FVD.

=> L'activité de VDI

Dans le secteur de la Vente Directe, le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est chargé de la commercialisation des biens et des services d'une entreprise directement auprès d'un consommateur, utilisateur final de ces produits et services. La visite a lieu au domicile du client, sur son lieu de travail ou à l'occasion de réunions (application des articles L. 121-21 et suivants de Code de la...

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=> Au niveau social

Selon que le Vendeur à Domicile Indépendant exerce son activité de manière occasionnelle ou habituelle, ses obligations sociales seront différentes...

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=> Au niveau fiscal

* La TVA

Lorsque le montant brut des commissions est inférieur à 27 000 euros pour un mandataire ou que le chiffre d'affaires est inférieur à 76 300 euros pour un acheteur-revendeur, le Vendeur à Domicile Indépendant n'est pas tenu de verser la TVA.

Il bénéficie d'un système de franchise en deçà de ce seuil.

Mais attention, cela implique qu'il ne l'a pas facturée.

Il doit donc indiquer...

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